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lauto habilité au système dimmatriculation des véhicules (SIV). S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres). Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser? Les coockies sont désactivés sur votre navigateur. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible dune amende de 4ème classe. Carte code reduction atrium santé Grise Mes démarches Carte grise: pourquoi et comment utiliser le coupon détachable? Changement matrimonial, ajouter le nom dun(e) époux(se) ou le retirer en cas de divorce ou de décès. Il est valable pendant 1 mois. C'est le titulaire de la carte grise, c'est-à-dire celui à qui appartient le véhicule, qui doit compléter le coupon détachable. À cause des formalités à remplir, la procédure de mutation de véhicules doccasion peut prendre du temps. Le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule, en France uniquement, dans l'attente de votre nouvelle carte grise.

A noter également que lancien propriétaire du véhicule peut vous céder dans les 15 jours qui suivent la date dachat, un certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage attestant que le nouveau véhicule que vous souhaitez immatriculer attestant quil ny a pas dopposition. Cest lui qui sera chargé de détacher le coupon de la carte grise. Changement d'adresse, suite à un déménagement ou à un changement de nom de voie. Signaler un problème technique sur cette page. Demande de duplicata, perte, vol ou détérioration de la carte grise. Lorsque que le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise.

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Restez informé, raccourcis, suivi de dossier, seule ladministration française est autorisée à délivrer un certificat dimmatriculation aux usagers. À savoir : si la carte grise ne possède pas de coupon détachable et que vous devez envoyer l'original à la préfecture, vous n'tes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre document définitif. Retour Questions / Réponses, habilitation Préfecture N Agrément Trésor Public N 9387. Il est important de suivre les hotel reduction groupon pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper lélément de sécurité de type filigrane. La partie principale de la carte grise, quant à elle, doit tre barrée et signée par le vendeur. Il est un élément important lors d'un changement d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de lacquéreur et signer à lendroit indiqué sans découper le coupon détachable. Ce site propose aux utilisateurs un service daccompagnement et dassistance afin de réaliser leurs démarches dimmatriculation. Vous pourrez ainsi circuler en toute liberté sans tre inquiété en cas de contrôle des forces de lordre. Quand faut-il le compléter? Le coupon de carte grise est également dune grande utilité en cas de déménagement : il allégera les démarches administratives pour le changement de domicile.

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